LE CRÉDIT BAIL

EXIM soutient des financements compétitifs à moyen terme structurés sous forme de contrats de location-financement en plus des financements structurés sous forme de prêts à tempérament. Le soutien du crédit-bail est important car certains acheteurs étrangers de biens d'équipement américains préfèrent le crédit-bail comme alternative aux prêts à tempérament traditionnels. EXIM garantira le financement par crédit-bail de biens et services américains aux locataires internationaux solvables, tant du secteur privé que du secteur public, lorsque le financement n'est pas autrement disponible ou que les taux d'intérêt applicables ne sont pas économiquement viables.

Documentation standardisée

Afin de fournir un support de garantie accessible pour le financement par crédit-bail, EXIM a créé une documentation de garantie standardisée conçue pour répondre aux exigences particulières de ce type de financement à l'exportation. L'accord-cadre de garantie MT - crédit-bail fournit un soutien EXIM équivalent pour les contrats de location-financement à moyen terme, comme c'est le cas pour le financement par prêt traditionnel à l'aide de l'accord-cadre de garantie MT d'EXIM Bank . Les deux accords-cadres de garantie sont compatibles avec l'efficacité opérationnelle du programme de conformité électronique à moyen terme d'EXIM Bank .

EXIM soutient des financements compétitifs à moyen terme structurés sous forme de contrats de location-financement en plus des financements structurés sous forme de prêts à tempérament. Le soutien du crédit-bail est important car certains acheteurs étrangers de biens d'équipement américains préfèrent le crédit-bail comme alternative aux prêts à tempérament traditionnels. EXIM garantira le financement par crédit-bail de biens et services américains aux locataires internationaux solvables, tant du secteur privé que du secteur public, lorsque le financement n'est pas autrement disponible ou que les taux d'intérêt applicables ne sont pas économiquement viables.

 

Documentation standardisée

Afin de fournir un support de garantie accessible pour le financement par crédit-bail, EXIM a créé une documentation de garantie standardisée conçue pour répondre aux exigences particulières de ce type de financement à l'exportation. L'accord-cadre de garantie MT - crédit-bail fournit un soutien EXIM équivalent pour les contrats de location-financement à moyen terme, comme c'est le cas pour le financement par prêt traditionnel à l'aide de l'accord-cadre de garantie MT d'EXIM Bank . Les deux accords-cadres de garantie sont compatibles avec l'efficacité opérationnelle du programme de conformité électronique à moyen terme d'EXIM Bank .

Avantages:
Permet aux locataires internationaux d'obtenir des contrats de location-financement auprès des bailleurs
Options de financement et modalités de remboursement flexibles
Taille de la transaction jusqu'à 10 millions de dollars (portion financée, hors frais d'exposition)
La couverture est le moindre de 85 % de la valeur du contrat ou du montant réel du contenu américain
Baux éligibles

Seuls les contrats de location-financement (tels que définis dans les normes comptables internationales) sont éligibles au soutien de la garantie EXIM. Selon IAS 17, un contrat de location est qualifié de contrat de location-financement s'il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les contrats de location à paiement intégral (c'est-à-dire ceux sans valeur résiduelle) et les transactions qui sont essentiellement des contrats de « vente conditionnelle » sont souvent qualifiés de contrats de location- financement .